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Ruth Palomero, SL (ci-après dénommée NARANJAS DE CULLERA) avec le numéro d'identification CIF B-98676513 et siège social situé C / Bellotera s / n, code postal 46400 Cullera (València) et inscrite au registre du commerce de Valence dans le volume 9862 Folio 134 Sheet V-161860 met à disposition ce portail Web selon les termes et conditions suivants:

PREMIER.- TITULAIRE DU SITE WEB

Ce portail Web appartient désormais à RUTH PALOMERO SL. NARANJAS DE CULLERA avec CIF B98676513, inscrit au registre du commerce de Valence dans le volume 9862, livre 7144, Folio 134, section 8, page V161860, I / A 1 (24.10.14) ) et au siège social afin de se conformer à l'art. 10 de la Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, à AVDA 25 D'APRIL 105 4 46400 - (CULLERA) - VALENCIA.

DEUXIÈME.- OBJET DU WEB

NARANJAS DE CULLERA met à la disposition du public (ci-après l'utilisateur), l'accès à www.naranjasdecullera.com (ci-après WEB), des informations et des données (ci-après CONTENUS et / ou SERVICES) via un site Web informatif. Le contenu du site Web est fourni et créé par l'entreprise elle-même.

Enfin, en raison de la nature du site Web, il est possible que des modifications du contenu de ces conditions soient modifiées ou incluses. Par conséquent, tout utilisateur est obligé d'accéder à ces conditions chaque fois qu'il accède au site Web, en assumant que les conditions correspondantes en vigueur au moment de l'accès seront appliquées.

TROISIÈME.- ACCÈS AU SITE

L'accès au site n’exige pas l'enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, pour consulter certains contenus du site Web et pour recevoir les bulletins d’information, il sera nécessaire d’enregistrer l’utilisateur en suivant la procédure appropriée.

Dans tous les cas, les données saisies par l'utilisateur au cours du processus d'inscription doivent être exactes, à jour et vraies.

QUATRIÈME.- UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, à titre d'information uniquement et à titre non limitatif, sont strictement interdit:

• utiliser les Services d'une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la moralité et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l'ordre public;
• reproduire ou copier, distribuer, autoriser l'accès public par le biais de toute forme de communication publique, transformer ou modifier les services, à moins que vous ne disposiez de l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou qu'elle soit légalement autorisée;
• accomplir tout acte pouvant constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à NARANJAS DE CULLERA ou à des tiers;
• utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenus par le biais du Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes quel que soit son but, et de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit cette information;

L'utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que NARANJAS DE CULLERA pourrait subir, en raison du non-respect de l'une des obligations décrites ci-dessus, ainsi que de toute autre obligation incluse dans les présentes conditions générales et / ou celles imposées par la loi en relation avec l'utilisation du site.

Tous les utilisateurs mineurs doivent utiliser le site avec le consentement de leurs père, mère ou tuteur légal, qui sont responsables de tout problème qui pourrait survenir lors de l'achat ou de l'utilisation des services.

NARANJAS DE CULLERA veillera à tout moment au respect du système juridique en vigueur et sera habilité à interrompre, à sa seule discrétion, le Service ou à exclure l'utilisateur du site Web en cas de présomption de commission, de l'une des infractions énumérées ci-dessous. du Code pénal en vigueur, ou en cas de comportement qui, de l'avis de NARANJAS DE CULLERA, serait contraire aux présentes Conditions générales ou pourrait nuire au bon fonctionnement, à l'image, à la crédibilité et / ou au prestige de NARANJAS DE CULLERA.

CINQUIÈME - RÈGLES DE CONDUITE

Les utilisateurs peuvent contacter NARANJAS DE CULLERA et interagir dans certaines sections du site, que ce soit à travers le blog ou sections de partage sur les réseaux sociaux, à condition qu'ils respectent ce Code de conduite:

1. AUCUN UTILISATEUR NE PEUT SE FAIRE PASSER POUR UNE AUTRE PERSONNE OU UNE AUTRE ORGANISATION, sinon il pourrait encourir une faute ou un délit conformément au Code pénal et au Code civil espagnol.
2. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER UN LANGAGE IRRESPETUEUX ET OFFENSIF. Les messages comportant des menaces, des insultes graves ou tout autre type de commentaire pouvant nuire à la sensibilité ne sont pas admissibles. Dans ce cas, NARANJAS DE CULLERA se réserve le droit de retirer tout contenu qui enfreindrait cette condition et d’exercer les voies légales appropriées.
3. IL EST COMPLÈTEMENT INTERDIT de présenter, de citer et de recommander des entreprises ou des portails Web, et en général de mener des actions de marketing ou de spam. Ce type de contenu sera éliminé, de même que les comptes ayant mené à bien cette action, et sera même mis à la connaissance de l'Agence espagnole de protection des données.

SIXIÈME.- DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du site, tels que les textes, les opinions, les graphiques, les photographies, les logos, les icônes, les images, ainsi que le graphisme, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive de NARANJAS DE CULLERA ou de tiers, dont les droits à cet égard sont légitimement acquis par NARANJAS DE CULLERA et sont donc protégés par les législations nationales et internationales.

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